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Préambule : |
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Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,
Ets A. LEJOUR & Fils
67, rue Racine
59200 TOURCOING
Tel : +33 (0)3 20 94 47 13
Fax : +33 (0)3 20 94 61 19
SA au capital de 144 000 €
RC Tourcoing 64B24
siret n° : 886 980 242 00038
N° TVA
: FR 72 886 980 252 Et, d'autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « pull-camionneur.com » visible à l'adresse :
http://www.pull-camionneur.com
Ci-après dénommé « le Client ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « pull-camionneur.com» par la société Lejour et fils.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.
Toute commande dûment validée sur le site "pull-camionneur.com" implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes. |
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OBJET :
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. |
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Article 01 - les produits :
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des "Ets Lejour & fils" ne pourra être engagée.
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Article 02 - le paiement :
Le site propose quatre modes de réglements :
Réglement par chèque (en France uniquement) :
le chèque doit être libellé à l’orde de :
ETS LEJOUR & fils
Imprimez votre accusé de réception de commande, joignez le à votre chèque et envoyez l'ensemble à :
ETS LEJOUR – PULL-CAMIONNEUR.COM
BP 60 007
59 588 Bondues Cedex
(si vous ne pouvez pas l'imprimer accusé de réception de commande, merci de préciser la référence et la date de cette commande, ainsi que votre nom au dos de votre chèque)
dès réception de votre réglement, votre commande vous sera livrée suivant les modalités de livraison.
Réglement par virement :
Demandez à votre banque d’effectuer un virement sur le compte suivant :
Ordre : Ets Lejour
Code Banque : 15629
Code Guichet : 02739
Compte : 00051839601
Domiciliation : Credit Mutuel Tourcoing
Code Iban : FR76 1562 9027 3900 0518 3960 178
Référence du virement : notre référence de commande en début de votre accusé de réception de commande.
Notre Banque :
Crédit Mutuel du Nord
15 place de la République
59200 Tourcoing
dès réception de votre réglement, votre commande vous sera livrée suivant les modalités de livraisons.
Réglement par carte bancaire :
Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons « CyberMUT P@iement », la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque Crédit Mutuel .
Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque Crédit Mutuel pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
Après validation de votre panier, vous accédez à un formulaire de saisie sécurisé, crypté et hébergé sur les serveurs du Crédit Mutuel. Vous saisissez les informations demandées (n° carte bancaire, etc), puis vous validez. Aprés vérification, votre réglement est enregistré.
dès réception de votre réglement, votre commande vous sera livrée suivant les modalités de livraisons.
Réglement à la livraison en Contre remboursement (en France uniquement) :
Aucune démarche particulière à entreprendre, attendez la livraison de votre colis pour régler votre commande
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Article 03 - les prix :
Les prix indiqués sont en euros et TTC.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
La TVA applicable est de 19,6 % pour tous les produits.
La société Lejour et fils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité.
Une participation forfaitaire aux frais de port sera facturée en sus.
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Article 04 - la livraison :
Les frais de port en France métropolitaine sont de : 5.00 € TTC c'est le forfait de base pour la livraison.
Différentes majorations peuvent être ajoutées au montant de ce forfait de base :
-- 1 -- majoration pour l' étranger (Union Européenne) : Forfait de base + 8,00 € TTC.
-- 2 -- majoration pour l' étranger (Hors Union Européenne) : Forfait de base + 15,00 € TTC
-- 3 -- majoration livraison "Contre-Remboursement" : Forfait de base + 5,00 € TTC
(en France métropolitaine uniquement)
Délais moyens de préparation et de livraison :
Notre délai de livraison moyen varie de 5 à 10 jours et nous nous engageons à vous informer par e-mail avant la fin de cette période si un contre temps ne nous permettait pas de tenir notre engagement.
Lors de la confirmation de la commande un message est envoyé sur votre adresse e-mail de commande. Nous vous confirmons également dans ce message le délai d'expédition de la commande.
Les délais de livraison varient selon le mode de réglement qui a été choisi.
- pour le réglement par « Carte bleue» : c’est la date de commande et de réglement qui déclenche le decompte du délai de livraison
- pour le réglement « contre remboursement » : Idem
- pour les réglements par « chèque ou par virement », c’est la date de réception ou encaissement du réglement qui déclenche le décompte du délai de livraison
Votre colis sera accompagné d'un bon de préparation. Il correspond à ce qui a été préparé et expédié.
Votre commande est composée de plusieurs articles :
S'ils n'apparaissent pas sur le bon de préparation qui accompagne votre colis, cela veut dire que votre commande fait l'objet d'une autre expédition, conformément au délai affiché sur le site. Vous recevrez le solde de votre commande ultérieurement. La taille, le poids, la valeur des produits de votre commande peuvent nous amener à scinder en plusieurs parties votre envoi.
Votre commande sera expédiée par La Poste en " COLISSIMO ".
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Article 05 - la g arantie :
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un 'bref délai' à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).
Les garanties ne couvrent pas les défauts et leurs conséquences dus :
- à l'intervention d'un réparateur ou couturier non agréé par pull-camionneur.com;
- à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien des produits ;
- à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
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Article 06 - Rétractation :
En application des dispositions de l'article L121.16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement. Le retour de la marchandise devra impérativement se faire dans son emballage d'origine avec la facture originale. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
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Article 07 - Litiges :
Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation du présent accord, les parties conviennent préalablement à toute action en justice que toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier en recommandé avec demande d'avis de réception.
Chaque partie pourra ensuite après un délai de dix (10) jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Lille.
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Article 08 - Informations légales :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès des Ets Lejour & fls. |
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Pour contacter notre service clients au sujet d'une commande : - par mail : commande@pull-camionneur.com
- par téléphone 03 20 94 47 13 (Svc client pull-camionneur.com) |
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